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Article 7 Protocol betreffende de Europese Conferentie van Ministers van Verkeer

(a) Avant chaque séance du Conseil ou du Comité, le Bureau intéressé établit un ordre du jour provisoire.

(b) Au premier point de l'ordre du jour figure l'examen des mesures prises par les pays membres pour donner effet aux Conclusions de la Conférence.

(c) L'ordre du jour provisoire est mis à la disposition de tous les membres, six semaines au moins avant la date de chaque session du Conseil et trois semaines au moins avant la date de chaque session du Comité.

(d) A l'ouverture de chaque session, tout membre a le droit d'inscrire une question à l'ordre du jour provisoire. L'ordre du jour est ensuite adopté à la majorité des membres présents.

Regeling
Protocol betreffende de Europese Conferentie van Ministers van Verkeer
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
09-03-1954
BWB-id
BWBV0004882
Versie
1954-03-09_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl