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Article 6 Protocol betreffende de Europese Conferentie van Ministers van Verkeer

1 Le Comité se compose de fonctionnaires désignés à raison d'un Suppléant par Ministre, étant entendu qu'aucun gouvernement membre ne dispose de plus d'une voix au Comité.

2 Le Comité a pour rôle:

(a) de préparer les séances du Conseil;

(b) de traiter les questions pour lesquelles une délégation lui serait donnée par le Conseil;

(c) d'informer le Conseil des mesures prises dans les divers pays pour donner effet aux conclusions prises au sein de la Conférence.

Regeling
Protocol betreffende de Europese Conferentie van Ministers van Verkeer
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
09-03-1954
BWB-id
BWBV0004882
Versie
1954-03-09_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl