wetzoeker

Nr. I Notawisseling tussen de Nederlandse en de Zweedse Regering inzake de wederzijdse erkenning van nationale rijbewijzen

AMBASSADE ROYALE

DE SUÈDE

La Haye, le 8 mai 1957.

Monsieur le Ministre,

J'ai l'honneur de porter à la connaissance de Votre Excellence que mon Gouvernement, en vue de favoriser le développement de la circulation routière internationale en application des dispositions de l'article 24 de la Convention sur la circulation routière, signée à Genève le 19 septembre 1949, est désireux de conclure avec le Gouvernement des Pays-Bas un accord dont la teneur est la suivante.

Pour les véhicules automobiles immatriculés aux Pays-Bas ou en Suède et qui circulent temporairement sur le territoire de l'autre pays, le permis international de conduire n'est pas exigé si le conducteur présente un permis national émis aux Pays-Bas ou en Suède.

Ce permis donne seulement le droit de conduire les véhicules automobiles des catégories pour lesquelles il est valable d'après la législation nationale.

Les conducteurs qui possèdent un permis national de conduire délivré dans l'un des deux pays sont aussi autorisés à conduire temporairement sur le territoire de l'autre pays les véhicules immatriculés dans un pays tiers, ainsi que ceux qui le sont dans l'autre pays, mais dans ce dernier cas seulement lorsqu'il s'agit d'une voiture automobile utilisée pour le transport non-rémunéré de personnes.

La reconnaissance des permis nationaux peut être refusée dans les mêmes conditions que celles prévues pour les permis internationaux de conduire.

Le présent arrangement entrera en vigueur le 1er juin 1957 et pourra être dénoncé à tout moment par l'un des deux Gouvernements sous réserve d'un préavis de trois mois.

Si le Gouvernement néerlandais est d'accord sur ce qui précède, j'ai l'honneur de proposer que la présente lettre et la réponse que Votre Excellence voudra bien me faire parvenir, soient considérées comme un accord intervenu entre nos deux Gouvernements.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, les assurances de ma très haute considération.

L'Ambassadeur de Suède:

(s.) SVEN DAHLMAN.

Son Excellence

Monsieur J. M. A. H. Luns,

Ministre des Affaires Etrangères,

etc. etc. etc.

La Haye.

Regeling
Notawisseling tussen de Nederlandse en de Zweedse Regering inzake de wederzijdse erkenning van nationale rijbewijzen
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-06-1957
BWB-id
BWBV0004872
Versie
1957-06-01_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl