wetzoeker

Nr. II Notawisseling tussen de Nederlandse Regering en de Regering van het Vorstendom Monaco houdende een overeenkomst betreffende de erkenning van reisdocumenten

LÉGATION DE MONACO

Paris, le 20 octobre 1959.

Monsieur l'Ambassadeur,

En réponse à votre lettre du 13 octobre 1959, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de Votre Excellence que le Gouvernement de S.A.S. le Prince, désireux de faciliter la circulation des personnes entre le Royaume des Pays-Bas et la Principauté de Monaco, est disposé à conclure avec le Gouvernement de Sa Majesté la Reine l'accord conçu dans les termes suivants:

(Zoals in nr. I)

En accord avec la suggestion de Votre Excellence, j'ai l'honneur de lui faire savoir que le Gouvernement de S.A.S. le Prince a donné son approbation pour que votre lettre sus-mentionnée et ma présente réponse constituent un accord entre nos deux Gouvernements, lequel entrera définitivement en vigueur, conformément à son article 8, dix jours après la date à laquelle le Gouvernement Royal des Pays-Bas aura fait connaître au Gouvernement Princier de Monaco l'approbation constitutionnellement requise aux Pays-Bas et provisoirement le 30 octobre 1959.

Veuillez agréer, Monsieur l'Ambassadeur, les assurances de ma très haute considération.

Le Chargé d'Affaires,

(s.) d'AILLTÈRES.

Son Excellence

Monsieur J. W. Beyen

Ambassadeur des Pays-Bas

Paris.

Regeling
Notawisseling tussen de Nederlandse Regering en de Regering van het Vorstendom Monaco houdende een overeenkomst betreffende de erkenning van reisdocumenten
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
31-10-1960
BWB-id
BWBV0004870
Versie
1960-10-31_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl