wetzoeker

II Notawisseling tussen de Nederlandse en de Franse Regering houdende een overeenkomst inzake de afgifte van duplicaten van geroofde Franse effecten

AMBASSADE

DES PAYS-BAS

No. 3413

Paris, le 30 avril 1954.

Monsieur le Président,

Par une lettre du 6 mars 1954 Votre Excellence a bien voulu m'adresser la communication suivante:

(zoals in I)

J'ai l'honneur de faire savoir que le Gouvernement néerlandais est d'accord sur ce qui précède. L'accord constitué par l'échange des présentes lettres entrera en vigueur le jour de la réception d'une note par laquelle le Gouvernement des Pays-Bas fait savoir au Gouvernement français que l'approbation constitutionnellement requise aux Pays-Bas a été obtenue.

Je saisis cette occasion, Monsieur le Président, pour renouveler à Votre Excellence, les assurances de ma plus haute considération.

Pour l'Ambassadeur,

(s.) H. VAN RIJCKEVORSEL

Conseiller d'Ambassade

Son Excellence

Monsieur Georges Bidault,

Ministre des Affaires Étrangères,

Paris.

Regeling
Notawisseling tussen de Nederlandse en de Franse Regering houdende een overeenkomst inzake de afgifte van duplicaten van geroofde Franse effecten
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
04-11-1954
BWB-id
BWBV0004865
Versie
1954-11-04_0

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