wetzoeker

Article 33 Administratief Akkoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 19 juli 1979 te 's-Gravenhage tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Portugal ondertekende Verdrag inzake sociale zekerheid

Chômage

Pour bénéficier des dispositions de l'article 31 de la Convention, le chômeur présente à l'institution du lieu de sa nouvelle résidence une attestation prouvant qu'il a satisfait aux conditions requises par la législation du pays de son dernier emploi pour avoir droit aux prestations. Cette attestation, délivrée par l'institution compétente du pays du dernier emploi, à la demande du chômeur avant le transfert de sa résidence, indique notamment la durée maximale pendant laquelle ces prestations peuvent être servies pour le compte dudit pays.

Une copie est transmise à l'institution compétente de l'autre pays. Si le chômeur ne présente pas cette attestation ou si l'institution compétente n'a pas reçu copie de la dite attestation, cette institution s'adresse à l'institution compétente du pays du dernier emploi pour l'obtenir.

Regeling
Administratief Akkoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 19 juli 1979 te 's-Gravenhage tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Portugal ondertekende Verdrag inzake sociale zekerheid
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-01-1981
BWB-id
BWBV0004848
Versie
1981-01-01_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl