wetzoeker

Nr. I Betalingsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie, enerzijds, en de Hongaarse Volksrepubliek, anderzijds

LÉGATION DES

PAYS-BAS

No. 605

Budapest, le 28 mars 1959

Excellence,

Me référant à l'Accord de Paiement, conclu ce jour, entre le Royaume des Pays-Bas et l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et la République Populaire Hongroise, d'autre part, j'ai l'honneur de faire savoir à Votre Excellence que le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas considère comme abrogé, à la date du premier avril 1959, l'Accord de Paiement, conclu le 20 décembre 1947, entre le Royaume des Pays-Bas et la République Populaire Hongroise, ainsi que les actes subséquents qui modifient ou prorogent cet Accord.

Je serais reconnaissant à Votre Excellence de bien vouloir me marquer l'accord du Gouvernement de la République Populaire Hongroise sur ce qui précède.

Je saisis cette occasion pour renouveler à Votre Excellence l'assurance de ma très haute considération.

(s.) W. V. COHEN

Chargé d'Affaires a.i.

des Pays-Bas

Son Excellence le Dr. E. Sik

Ministre des Affaires Etrangères

Budapest

Regeling
Betalingsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie, enerzijds, en de Hongaarse Volksrepubliek, anderzijds
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
26-04-1967
BWB-id
BWBV0004830
Versie
1967-04-26_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl