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Article 16 Cultureel Verdrag tussen Nederland en Noorwegen

Le présent Accord sera ratifié et les instruments de ratification seront échangés à Oslo dans le plus bref délai possible.

L'Accord entrera en vigueur immédiatement après l'échange des instruments de ratification.

A l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de son entrée en vigueur, il pourra être dénoncé par l'un ou l'autre des Parties contractantes avec un préavis de six mois.

En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas le présent Accord ne sera applicable qu'à l'égard du Royaume en Europe.

Regeling
Cultureel Verdrag tussen Nederland en Noorwegen
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
14-05-1956
BWB-id
BWBV0004824
Versie
1956-05-14_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl