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Article 5 Culturele Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije

Les autorités compétentes des Parties Contractantes établiront de commun accord les mesures de détail nécessaires à l'exécution des dispositions des articles ci-dessus. A cet effet il sera constitué dans chaque pays une commission appelée à soumettre au Gouvernement des suggestions quant à l'exécution du présent Accord. Le représentant diplomatique de l'autre Partie Contractante sera invité à prendre part aux délibérations de cette commission.

Regeling
Culturele Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
11-04-1963
BWB-id
BWBV0004823
Versie
1963-04-11_0

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