wetzoeker

Nr. II Notawisseling tussen de Nederlandse en de Egyptische Regering inzake belastingvrijstelling van luchtvaartondernemingen

Le Caire, le 15 Mai 1957.

Monsieur le Chargé d'Affaires,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre en date de ce jour et en réponse, j'ai l'honneur de vous informer que le Gouvernement de la République d'Egypte est disposé à conclure, avec le Gouvernement Royal des Pays-Bas, un accord sur les exonérations réciproques en matière de certaines impositions concernant les sociétés de transport aérien, dans les termes suivants:

(Volgen de punten 1 tot en met 4 van nr. I.)

En vous communiquant l'assentiment du Gouvernement de la République d'Egypte, le contenu de votre lettre et la présente constituent un accord entre le Gouvernement de la République d'Egypte et le Gouvernement Royal des Pays-Bas qui produit ses effets à partir 1er Janvier 1956.

Veuillez agréer, Monsieur le Chargé d'Affaires, les assurances de ma considération la plus distinguée.

Le Ministre Suppléant des Affaires Etrangères

(s.) A. F. HASSAN

Monsieur le Chargé d'Affaires a.i.

de la Légation des Pays-Bas,

Le Caire.

Regeling
Notawisseling tussen de Nederlandse en de Egyptische Regering inzake belastingvrijstelling van luchtvaartondernemingen
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
15-05-1957
BWB-id
BWBV0004808
Versie
1957-05-15_0

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