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Article 18 Internationaal Verdrag tot samenwerking in het belang van de veiligheid van de luchtvaart “EUROCONTROL”

Statuts de l'Agence

1 Les services de l’Agence peuvent, à la demande de la Commission, agissant de sa propre initiative ou sur demande du Directeur général, faire l’objet d’inspections administratives et techniques.

2 Ces inspections sont effectuées par des agents appartenant aux administrations des Parties contractantes avec une aide extérieure si besoin est. Chaque mission d’inspection est composée d’au moins deux personnes de nationalité différente. Toute mission d’inspection devrait comprendre, autant que possible, une personne ayant participé à une inspection précédente.

Regeling
Internationaal Verdrag tot samenwerking in het belang van de veiligheid van de luchtvaart “EUROCONTROL”
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-07-2022
BWB-id
BWBV0004802
Versie
2022-07-01_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl