wetzoeker

Tekst Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Polen inzake uitbreiding van de economische samenwerking

Varsovie, le 26 novembre 1976

Monsieur le Ministre,

Me référant à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne sur l'élargissement de la coopération économique signé ce jour, j'ai l'honneur de vous confirmer quelle Gouvernement du Royaume des Pays-Bas reconnait que les principes de l'Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce/G.A.T.T./ continueront d'être appliqués, afin d'assurer le maintien des principes généraux des relations économiques actuellement en vigueur, en conformité avec les engagements internationaux des deux Parties.

Veuillez croire, Monsieur le Ministre, à l'expression de ma haute considération.

Le Ministre des Affaires Economiques

du Royaume des Pays-Bas,

(s.) R. F. M. LUBBERS

Son Excellence Monsieur le Ministre

Jerzy Olszewski,

Ministère du Commerce Extérieur et

de l'Economie Maritime de la

République Populaire de Pologne,

à

Varsovie

Regeling
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Polen inzake uitbreiding van de economische samenwerking
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-08-1979
BWB-id
BWBV0004721
Versie
1979-08-01_0

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