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Tekst Briefwisseling tussen de Nederlandse Regering en de Regering van de Democratische Republiek Kongo inzake de uitbreiding van de Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Democratische Republiek Kongo inzake het luchtvervoer tot de Nederlandse Antillen

AMBASSADE ROYALE DES PAYS-BAS

No. 1350

Kinshasa, le 13 mai 1970.

Monsieur le Ministre d'Etat,

J'ai l'honneur de Vous accuser réception, aujourd'hui, de Votre lettre du 29 avril 1970, no. 130/2544/70, par laquelle Vous m'informez du désir du Gouvernement Congolais d'étendre l'Accord du 20 mars 1970 entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo relatif au transport aérien, aux Antilles Néerlandaises.

Je prends acte de la proposition du Gouvernement Congolais d'ajouter au tableau des lignes à exploiter mentionnées dans l'annexe de l'Accord:

- Kinshasa - points intermédiaires - Antilles Néerlandaises - points au-delà et vice versa.

- Antilles Néerlandaises - points intermédiaires - Kinshasa - points au-delà et vice versa.

J'ai l'honneur de confirmer à Votre Excellence que le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas souscrit à cette extension du tableau des routes. En vertu des pleins pouvoirs qui m'ont été conférés, je propose à Votre Excellence que cette échange de lettres constitue un annexe de l'Accord du 20 mars 1970 entre nos deux Gouvernements relatif au transport aérien et que cet Accord additionnel entrera en vigueur provisoirement à dater d'aujourd'hui conformément aux dispositions de l'article 26, alinéa 2, de l'Accord du 20 mars 1970.

Veuillez croire, Monsieur le Ministre d'Etat, aux assurances de ma haute considération.

(s.) C. TH. R. VAN BAARDA,

Ambassadeur des Pays-Bas.

Son Excellence Monsieur C. Adoula,

Ministre d'Etat, Chargé des Affaires Etrangères,

de la Coopération et du Commerce Extérieur

de la République Démocratique du Congo

à Kinshasa.

Regeling
Briefwisseling tussen de Nederlandse Regering en de Regering van de Democratische Republiek Kongo inzake de uitbreiding van de Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Democratische Republiek Kongo inzake het luchtvervoer tot de Nederlandse Antillen
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
07-02-1973
BWB-id
BWBV0004705
Versie
1973-02-07_0

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