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Tekst Briefwisseling tussen de Nederlandse Regering en de Regering van de Democratische Republiek Kongo inzake de uitbreiding van de Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Democratische Republiek Kongo inzake het luchtvervoer tot de Nederlandse Antillen

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Ministère des Affaires Etrangères de la

Coopération et du Commerce Extérieur

Cabinet du Ministre d'Etat

No. 130

29 avril 1970.

Monsieur l'Ambassadeur,

Lors de la signature de raccord entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, il était convenu que l'accord n'était applicable, en ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, qu'au territoire du Royaume des Pays-Bas situé en Europe. Le Chargé d'Affaires a.i. Monsieur H. O. FRASER avait laissé entendre que sur proposition du Gouvernement congolais, l'accord pouvait s'appliquer en ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas aux Antilles Néerlandaises.

Le Gouvernement congolais ayant considéré le bien-fondé de cette suggestion, y a souscrit et demande à l'Ambassade des Pays-Bas de vouloir bien signifier à son Gouvernement du désir du Gouvernement congolais d'étendre l'accord aux Antilles Néerlandaises.

Il s'agirait donc d'ajouter au tableau des lignes à exploiter susmentionnées dans l'annexe de l'accord:

- Kinshasa - Points intermédiaires - Antilles Néerlandaises - Points au-delà et vice versa.

- Antilles Néerlandaises - Points intermédiaires - Kinshasa - Points au-delà et vice versa.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire savoir si le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas souscrit à cette proposition.

Veuillez agréer, Monsieur l'Ambassadeur, l'assurance de ma considération très distinguée.

Le Ministre d'Etat,

(s.) C. ADOULA.

A Monsieur l’Ambassadeur

du Royaume des Pays-Bas

à Kinshasa.

Regeling
Briefwisseling tussen de Nederlandse Regering en de Regering van de Democratische Republiek Kongo inzake de uitbreiding van de Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Democratische Republiek Kongo inzake het luchtvervoer tot de Nederlandse Antillen
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
07-02-1973
BWB-id
BWBV0004705
Versie
1973-02-07_0

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