wetzoeker

Nr. III Overeenkomst betreffende de Internationale Raad voor het Onderzoek van de Zee

La Haye le 23 Septembre 1903.

Monsieur le Ministre,

D'après la lettre de V. E. du 28 août dernier relative à l'exploration des mers du nord, la Russie et la Finlande se sont engagées pour participer à cette œuvre pour une durée de deux ans (1902 et 1903). Or, le Gouvernement de la Reine n'ayant promis son concours pour une période de cinq ans que sous la réserve, que „la mise en exécution de l'œuvre commune dans sa totalité demeure assurée par la participation de tous les Gouvernements”, je me permets d'observer qu'il ne saurait se croire obligé de continuer à prendre part aux explorations au delà d'une durée de deux ans que pour autant que la Russie et la Finlande prolongeront leur terme de participation.

Il serait donc agréable au Gouvernement néerlandais d'être informé à temps avant le 22 juillet 1904 - date à laquelle il y aura deux ans que les Pays-Bas participeront à l'œuvre commune - si la Russie et la Finlande de leur côté continueront à y prendre part.

En portant ce qui précède à la connaissance de V. E. dans le délai de 4 semaines mentionnés dans l'office précité de V. E. je la prie de bien vouloir m'accuser réception de la présente et d'agréer M. le Ministre, l'assurance renouvelée de ma haute considération.

(s.) Bn MELVIL DE LYNDEN.

S.E. M. de Bille

etc. etc. etc.

Regeling
Overeenkomst betreffende de Internationale Raad voor het Onderzoek van de Zee
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
12-11-1975
BWB-id
BWBV0004667
Versie
1975-11-12_0

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