wetzoeker

Nr. II Overeenkomst betreffende de Internationale Raad voor het Onderzoek van de Zee

LÉGATION DES PAYS-BAS.

Stockholm, le 9 Février 1903.

Monsieur le Ministre,

pour satisfaire au désir que Votre Excellence a bien voulu m'exprimer par Son office du 2 Décembre dr., j'ai l'honneur, d'ordre de mon Gouvernement, de Lui faire parvenir la note ci-jointe relative à la participation des Pays-Bas aux explorations internationales des mers du nord.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, les assurances renouvelées de ma très haute considération.

(s.) CAREL VAN HEECKEREN.

Son Excellence Monsieur le Dr Deuntzer,

Président du Conseil,

Ministre des Affaires Etrangères.

LÉGATION DES PAYS-BAS.

Le Gouvernement des Pays-Bas prend part avec l'Allemagne, le Danemark, la Grande-Bretagne, la Russie et la Finlande, la Suède et la Norvège aux explorations internationales des mers du Nord, votées par les conférences de Stockholm et de Christiania.

Le Gouvernement Royal se déclare prêt à accepter l'accession postérieure de la Belgique et des autres gouvernements qui exprimeraient le désir de s'associer aux explorations.

Sa participation à l'œuvre internationale durera cinq années à partir du 22 juillet 1902 pourvu que d'année en année les crédits nécessaires soient mis à la disposition du Gouvernement par le Pouvoir législatif et que la mise en exécution de l'œuvre commune dans sa totalité demeure assurée par la participation de tous les gouvernements intéressés.

2) Le Gouvernement Néerlandais approuve le programme de ces explorations voté à Christiania avec les amendements votés par le Conseil permanent dans sa réunion à Copenhague en 1902.

3 ) II se rallie au choix de Copenhague comme siège du bureau central et de Christiania comme siège du laboratoire central.

4) II s'engage à payer une contribution annuelle de 5250 Marcs pendant la durée de cette participation.

5) II autorise le Gouvernement Danois à notifier les engagements précités aux autres gouvernements intéressés, et

6) II présentera ses observations éventuelles touchant les déclarations des autres gouvernements dans un délai de 4 semaines après en avoir pris connaissance et consent à ce que son silence soit considéré comme un acquiescement tacite.

Stockholm, le 9 Février 1903.

Regeling
Overeenkomst betreffende de Internationale Raad voor het Onderzoek van de Zee
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
12-11-1975
BWB-id
BWBV0004667
Versie
1975-11-12_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl