wetzoeker

Nr. I Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Turkse Republiek betreffende de migratie, de aanwerving en de tewerkstelling in Nederland van Turkse arbeiders

MINISTÈRE

DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

DIRECTION DES TRAITÉS

DVE/VB-117607

La Haye, le 19 août 1964.

Monsieur l'Ambassadeur,

Me référant à l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République de Turquie concernant la migration, le recrutement et le placement de travailleurs turcs aux Pays-Bas, signé ce jour, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de Votre Excellence ce qui suit:

A. Vu que les employeurs néerlandais prennent à leur charge tous les frais de transport des ouvriers turcs entre la Turquie et les Pays-Bas, ces employeurs peuvent décider eux-mêmes quel moyen de transport (par terre, par mer ou par air) sera employé et ils sont libres de choisir les entreprises qui effectueront ce transport;

B. ce qui précède vaut spécialement quand le transport se fera par voie aérienne, dans le cas du transport par voie aérienne les gouvernements des deux pays garantissent la liberté visé à l'article 12 de l'Accord. Si des difficultés surgissent dans ce domaine, les deux Gouvernements feront les démarches nécessaires et rétabliront la situation souhaitée sans délai;

C. dans ce dernier cas, les deux gouvernements agiront conformément à l'article 2, littéra c, de l'Accord Multilatéral en matière de droits commerciaux pour les services aériens non-réguliers en Europe, du 30 avril 1956.

Je Vous prie de bien vouloir me marquer Votre accord sur ce qui précède.

Veuillez agréer, Monsieur l'Ambassadeur, les assurances de ma très haute considération.

(s.) L. DE BLOCK

Son Excellence Monsieur Fuat Kepenek

Ambassadeur extraordinaire et

plénipotentiaire de la République

de Turquie

à

La Haye.

Regeling
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Turkse Republiek betreffende de migratie, de aanwerving en de tewerkstelling in Nederland van Turkse arbeiders
Afkortingen
Wervingsverdrag
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
19-08-1964
BWB-id
BWBV0004587
Versie
1964-08-19_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl