wetzoeker

Nr. V Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Volksrepubliek Bulgarije inzake de regeling van financiële vraagstukken

Sofia, le 7 juillet 1961

Monsieur le Président,

Me référant à la définition de biens, droits et intérêts néerlandais aux articles 1 et 3 de l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République Populaire de Bulgarie concernant le règlement de questions financières signé ce jour, j'ai l'honneur de préciser que les biens, droits et intérêts en Bulgarie de la Maison Poels, Meir, Anvers, Belgique ou de ses sociétaires, les trois Frères Poels, tous résidents de la Belgique, n'ont pas été considérés comme néerlandais. Lesdits intérêts ont été discutés lors des négociations entre la Belgique et la Bulgarie sur les intérêts belges en Bulgarie en tant que intérêts belges et continueront d'être considérés comme tels.

Je vous prie de me confirmer que les intérêts en question seront considérés comme des intérêts belges.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.

(s.) W. A. FROWEIN

Le Président de la

Délégation Bulgare

Monsieur V. Todorov

Sofia

Regeling
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Volksrepubliek Bulgarije inzake de regeling van financiële vraagstukken
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-07-1962
BWB-id
BWBV0004582
Versie
1962-07-01_0

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