wetzoeker

Nr. III Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Volksrepubliek Bulgarije inzake de regeling van financiële vraagstukken

Sofia, le 7 juillet 1961

Monsieur le Chargé d'Affaires,

Au cours des négociations qui ont abouti à la conclusion de l'Accord entre la République Populaire de Bulgarie et le Royaume des Pays-Bas concernant le règlement de questions financières signé ce jour, ont été déterminés d'une part les soldes des comptes „Levas intérieurs” auprès de la Banque Nationale de Bulgarie et de la Caisse d'Epargne bulgare de personnes physiques et morales néerlandaises, s'élevant à un montant de 221.022,18 levas = 84.045,25 florins néerlandais conformément à la liste A faisant partie intégrante de la présente et d'autre part les créances de personnes physiques et morales bulgares auprès de banques néerlandaises s'élevant à un montant de 64.353,09 florins néerlandais conformément à la liste B faisant partie intégrante de la présente.

Dans le but de régler définitivement les susdites dettes et créances mutuelles les deux Parties Contractantes sont convenues de les compenser comme suit.

Dans les 60 jours après l'entrée en vigueur dudit Accord les banques néerlandaises mentionnées dans la liste B seront instruites par les créditeurs bulgares de mettre les avoirs de ceux-ci à la disposition du Gouvernement néerlandais à un compte intitulé „Créances bulgaro-néerlandaises” sur les livres de la Nederlandsche Bank. Dans le même délai la Banque Nationale de Bulgarie transférera la différence entre le total de la liste A et celui de la liste B, c. à d. 19.692,15 florins néerlandais au même compte.

Dès la réception de ces montants le Gouvernement néerlandais paiera aux créditeurs énumérés dans la liste A les montants mentionnés dans cette liste.

Ainsi la compensation des susdites créances et dettes effectuée, les Parties bulgare et néerlandaise considéreront comme définitivement réglées les créances et les dettes mutuelles, mentionnées dans les listes visées.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me marquer l'accord du Gouvernement néerlandais sur ce qui précède.

Veuillez agréer, Monsieur le Chargé d'Affaires, l'assurance de ma haute considération.

(s.) V. TODOROV

Le Chargé d'Affaires a.i.

des Pays-Bas

Monsieur W. A. Frowein

à Sofia

Regeling
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Volksrepubliek Bulgarije inzake de regeling van financiële vraagstukken
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-07-1962
BWB-id
BWBV0004582
Versie
1962-07-01_0

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