wetzoeker

Nr. IX Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Hongaarse Volksrepubliek ter regeling van hangende financiële aangelegenheden

Budapest, le 2nd juillet 1965

Excellence,

Au cours des négociations qui ont abouti à la conclusion de l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République Populaire Hongroise concernant le règlement de questions financières en suspens, Accord paraphé le 18 Décembre 1964, la Délégation Néerlandaise a expliqué que le Statut du Royaume des Pays-Bas accorde au Surinam et aux Antilles Néerlandaises le droit de décider librement de leur adhésion à l'Accord.

Par conséquent, le texte de l'Accord paraphé le 18 Décembre 1964 sera remis aux Gouvernements des territoires susmentionnés, en les invitant avec urgence de se prononcer à bref délai.

Si possible le jour même de la signature de l'Accord, et de toute façon pas plus tard que le jour de son entrée en vigueur, la décision de chacun des Gouvernements de ces territoires sera communiquée au Gouvernement hongrois.

Veuillez agréer, Excellence, l'assurance de ma haute considération.

(s.) ZEEMAN

Son Excellence

Monsieur Béla Sulyok

Premier Vice-Ministre des Finances hongrois

Budapest

Regeling
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Hongaarse Volksrepubliek ter regeling van hangende financiële aangelegenheden
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
28-02-1966
BWB-id
BWBV0004581
Versie
1966-02-28_0

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