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Article 5 Overeenkomst tot vereenvoudiging van het reizigersverkeer tussen Ierland en de Beneluxlanden

Les dispositions contenues dans les articles 2, 3 et 4, n'exemptent pas les ressortissants irlandais se rendant dans les pays du Benelux ou les ressortissants des pays du Benelux se rendant en Irlande, de la nécessité de se conformer aux lois et règlements en vigueur dans ces pays relatifs à l'entrée, la résidence (temporaire ou permanente), l'emploi de la main d'oeuvre étrangère, ou l'activité professionnelle des étrangers.

Les voyageurs qui ne seront pas à même de prouver aux autorités compétentes qu'ils se conforment à ces lois et règlements pourront se voir refuser l'autorisation d'entrée ou de débarquement.

Regeling
Overeenkomst tot vereenvoudiging van het reizigersverkeer tussen Ierland en de Beneluxlanden
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
08-04-1963
BWB-id
BWBV0004521
Versie
1963-04-08_0

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