wetzoeker

Nr. I Briefwisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering enerzijds, en de Israëlische Regering anderzijds, inzake de afschaffing van de visumplicht

No. 4745

Jerusalem, le 27 novembre 1964.

Madame le Ministre,

Nous avons l'honneur de porter à la connaissance de Votre Excellence que les Gouvernements des pays du Benelux sont disposés à conclure avec le Gouvernement israélien un accord dans les termes suivants, qui sont soumis à Sa haute considération:

„Les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas d'une part, et le Gouvernement d'Israël d'autre part, désirant simplifier autant que possible les formalités relatives à la circulation de leurs ressortissants et les mettre en concordance avec la nouvelle réglementation résultant du transfert du contrôle des personnes vers les frontières extérieures du territoire du Benelux, sont convenus de ce qui suit:

Si le Gouvernement d'Israël est disposé à conclure avec les Gouvernements des pays du Benelux un accord portant sur les dispositions précitées, nous avons l'honneur de proposer à Votre Excellence que la présente lettre et celle de teneur semblable, que Votre Excellence voudra bien adresser à chacun de nous, constituent l'accord entre le Gouvernement d'Israël et les Gouvernements des pays du Benelux.

Nous saisissons cette occasion pour renouveler à Votre Excellence, Madame le Ministre, l'assurance de notre très haute considération.

Regeling
Briefwisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering enerzijds, en de Israëlische Regering anderzijds, inzake de afschaffing van de visumplicht
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
08-12-1964
BWB-id
BWBV0004501
Versie
1964-12-08_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl