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ANNEXE — Tableau de routes Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Gabon inzake het luchtvervoer

Tableau de routes

I

Routes sur lesquelles des services aériens peuvent être exploités par l'entreprise désignée par le Gouvernement de la République Gabonaise:

De points au Gabon via Kano et Zürich à Amsterdam aux Pays-Bas, dans les deux directions.

II

Routes sur lesquelles des services aériens peuvent être exploités par l'entreprise désignée par le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas:

De points aux Pays-Bas via Zürich et Kano à Libreville au Gabon dans les deux directions.

III

L'entreprise désignée par chacune des Parties Contractantes pourra faire escale en un ou plusieurs points intermédiaires et en des points au-delà du territoire de l'autre Partie Contractante, autres que ceux spécifiés au tableau de routes, mais sans droit de trafic entre ce ou ces points et le territoire de cette dernière Partie Contractante.

Regeling
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Gabon inzake het luchtvervoer
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-06-1970
BWB-id
BWBV0004488
Versie
1970-06-01_0

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