wetzoeker

Nr. I Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Gabon inzake het luchtvervoer

La Haye, le 14 octobre 1969.

Monsieur le Ministre,

Au moment de procéder à la signature de l'Accord entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif aux transports aériens, j'ai l'honneur, au nom du Gouvernement de la République Gabonaise, de proposer à Votre Excellence que, en ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, cet Accord ne soit applicable jusqu'à nouvel ordre qu'au territoire du Royaume situé en Europe.

Je serais reconnaissant à Votre Excellence de bien vouloir me faire savoir si le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas souscrit à la proposition ci-dessus.

Je saisis cette occasion, Monsieur le Ministre, pour renouveler à Votre Excellence les assurances de ma très haute considération.

(s.) JEAN-RÉMY AYOUNE

Son Excellence

M. J.M.A.H.Luns

Ministre des Affaires Etrangères

du Royaume des Pays-Bas,

La Haye.

Regeling
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Gabon inzake het luchtvervoer
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-06-1970
BWB-id
BWBV0004488
Versie
1970-06-01_0

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