wetzoeker

Article V Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Tunesië inzake technische samenwerking

1 Le Gouvernement de la République Tunisienne répondra, à la place d'un expert, instructeur ou spécialiste néerlandais, des dommages que celui-ci causerait à un tiers en connexion avec l'exécution d'une tâche qui lui est dévolue en vertu de la présente Convention. A cet égard, toute révendication à l'encontre de l'expert, instructeur ou spécialiste néerlandais sera exclue.

2 Un droit à remboursement, quelle que soit sa base juridique, ne pourra être invoqué par le Gouvernement de la République Tunisienne à l'encontre de l'expert, instructeur ou spécialiste néerlandais qu'en cas de négligence ou de dol.

Regeling
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Tunesië inzake technische samenwerking
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
11-01-1967
BWB-id
BWBV0004486
Versie
1967-01-11_0

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