Accord commercial entre le Royaume des Pays-Bas et l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et la République Portugaise, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 mai 1961

Article I

Les Parties Contractantes appliqueront aux produits de leurs territoires respectifs toutes les mesures concernant la libération des échanges, prises ou à prendre conformément aux décisions de l'Organisation Européenne de Coopération Economique.

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Article II

Aux fins du présent Accord, sont considérés comme produits belges, luxembourgeois et néerlandais les produits qui sont originaires et en provenance de l'Union Economique Benelux, comme produits portugais ceux qui sont originaires et en provenance du Portugal et de ses provinces d'outre-mer.

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Article III

Les Autorités belges, luxembourgeoises et néerlandaises autoriseront l'importation dans l'Union Economique Benelux des produits portugais repris à la liste „A” annexée au présent Accord, au moins à concurrence des quantités ou des valeurs indiquées pour chacun d'entre eux.

De leur côté, les Autorités portugaises s'engagent à délivrer les licences d'exportation ou toutes autres autorisations nécessaires pour l'exportation vers l'Union Economique Benelux desdits produits, au moins à concurrence des quantités ou des valeurs indiquées pour chacun d'entre eux, dans la liste „A” annexée au présent Accord.

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Article IV

Les Autorités portugaises autoriseront l'importation au Portugal des produits belges, luxembourgeois ou néerlandais repris aux listes „B” et „C” annexées au présent Accord, au moins à concurrence des quantités ou des valeurs indiquées pour chacun d'entre eux.

De leur côté, les Autorités belges, luxembourgeoises et néerlandaises s'engagent à délivrer des licences d'exportation ou toutes autres autorisations nécessaires pour l'exportation vers le Portugal desdits produits, au moins à concurrence des quantités ou des valeurs indiquées pour chacun d'entre eux, dans les listes „B” et „C” annexées au présent Accord.

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Article V

Les Autorités portugaises délivreront les licences d'exportation ou toutes autres autorisations nécessaires pour les produits portugais repris à la liste „D” annexée au présent Accord au moins à concurrence des quantités ou des valeurs indiquées pour chacun d'entre eux.

De leur côté, les Autorités belges, luxembourgeoises et néerlandaises délivreront les licences d'exportation ou toutes autres autorisations nécessaires pour les produits belges, luxembourgeois et néerlandais repris à la liste „E” annexée au présent Accord au moins à concurrence des quantités ou des valeurs indiquées pour chacun d'entre eux.

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Article VI

Si les Autorités de l'un des pays participants au présent Accord décidaient de retirer certains articles des listes de libération actuellement en vigueur, les Autorités de ces pays se consulteront immédiatement en vue de maintenir aux importations de l'autre Partie Contractante une part équitable compte tenu des courants traditionnels.

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Article VII

Les listes „A”, „B”, „C”, „D”, „E”, ci-annexées, et les contingents qui y sont repris, sont valables pour la période d'un an à partir de la date de l'entrée en vigueur du présent Accord. Ils pourront être soit modifiés de commun accord à l'expiration de ladite période soit reconduits dans les conditions prévues à l'article XIII.

Les Autorités compétentes des Parties Contractantes adopteront toutes mesures propres à faciliter l'utilisation effective des contingents repris aux listes „A”, „B”, „C”, „D”, „E”. Elles se communiqueront périodiquement les états d'épuisement de ces contingents.

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Article VIII

Les règlements des paiements afférents aux échanges commerciaux entre les territoires des Parties Contractantes s'effectueront conformément aux dispositions des Accords auxquels Elles sont parties.

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Article IX

Afin de favoriser le développement des échanges commerciaux entre les territoires des Parties Contractantes, il sera constitué une Commission Mixte composée de représentants des Gouvernements intéressés.

Elle aura pour tâche de surveiller l'application du présent Accord et de procéder périodiquement à l'aménagement des listes y annexées.

Elle se réunira à la demande d'une des Parties Contractantes.

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Article X

Lorsque les obligations découlant du Traité instituant la Communauté Economique Européenne et relatives à l'instauration progressive d'une politique commerciale commune le rendront nécessaire, des négociations seront ouvertes dans le plus bref délai possible afin d'apporter au présent Accord toutes modifications utiles.

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Article XI

L'application du présent Accord au Surinam et aux Antilles néerlandaises est soumise à l'approbation des Gouvernements de ces pays, laquelle sera considérée comme tacitement accordée, sauf notification contraire par le Gouvernement néerlandais au Gouvernement portugais dans les trois mois suivant la date de signature du présent Accord.

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Article XII

L'Accord commercial signé à Lisbonne le 25 mars 1957 entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et les Pays-Bas, d'une part, et le Portugal, d'autre part, ainsi que ses annexes, est abrogé.

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Article XIII

Le présent Accord est valable pour une période d'un an à partir du 1er octobre 1960.

Il sera considéré comme renouvelé d'année en année, par tacite reconduction, si aucune des Parties Contractantes ne le dénonce au moins trois mois avant l'expiration de la période de validité.

A l'égard du Surinam et des Antilles néerlandaises, ce renouvellement est soumis aux stipulations de l'article XI.

LISTE A — Importation dans les Pays de l'Union Economique Benelux

LISTE A — Importation dans les Pays de l'Union Economique Benelux

No. l'ordre | No. du Tarif Benelux | Dénominations | Quantités ou valeurs en florins et francs belges

1 | 07.01 C2 | Pommes de terre hâtives | Pays-Bas: importation libre avant le 1er juin

U.E.B.L.: importation libre avant le 1er juin

2 | divers | Autres produits agricoles et horticoles | Importation libre dans le cadre des réglementations nationales en vigueur dans les pays de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et dans le Royaume des Pays-Bas

3 | ex 25.01 | Sel marin | C.G.

4 | ex 70.05 | Verre en feuille | 650 t + S.P.

5 | ex 30.03 | Pénicilline | C.G.

6 | 44.21 | Caisses d'emballage | C.G.

7 | divers (a) | | 7.215.000 fl ou 95.600.000 FB

a) Les licences seront accordées dans le cadre de la réglementation en vigueur dans les pays de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et dans le Royaume des Pays-Bas.

LISTE B — Importation au Portugal métropolitain

LISTE B — Importation au Portugal métropolitain

No. d'ordre | No. du Nouveau Tarif | Désignation des produits | Contingent en contos ou Q./T.

1 | 2 | 3 | 4

1 | 41.02.01 | Cuirs et peaux tannées dont:

41.02.02 | 1) box calf, veau velours et cuirs à empeigne ..... | 1.600

41.02.03 | 2) peaux de chamois ..... | 200

41.06 | 3) cuirs vernis et autres ..... | 1.700

41.08

2 | ex 21.06 | Levure sèche pour boulangerie...... | 100

3 | ex 54.01 | Lin teillé, lin peigné, étoupes de lin .... | 160 tonnes

4 | ex 11.08 ex 35.05.01 | Amidons, adjuvants textiles (y.c. à base de gommes naturelles) et autres produits de fécules de qualité spéciale y.c. fécules de maïs conditionnées ou non pour la vente au détail................... | 600 tonnes + S.B

5 | ex 11.08 | Fécules de pommes de terre................ | S.B.

6 | ex 35.05.01 | Dextrine................... | 500 tonnes + S.B

7 | ex 54.03.03 | Fils de lin (du calibre supérieur à 30° anglais) | 60

ex 54.03.09 ex 54.03.12 ex 54.03.15 ex 54.03.18 ex 54.04.02

8 | ex 07.01.01 | Pommes de terre de consommation.... | SB

9 | ex 07.01.01 | Pommes de terre de semence........ | C.G.

10 | ex 11.02 | Flocons d'avoine conditionnés ou non pour la vente au détail................... | 200 tonnes

10bis | ex 11.02 | Orge mondé................... | S.P.

11 | ex 17.01 | Sucre cristallisé, granulé................... | P.M.

12 | ex 17.01 | Sucre candi (selon la réglementation en vigueur)................ | 100 tonnes + S.B

13 | ex 17.04 18.06 19.08 | Biscuits, pâtisserie industrielle, pain d'épice, confiserie sucrière, chocolat et articles en chocolat et autres produits similaires .. | 500

14 | 42.04.02 59.16 | Courroies de transmission en cuir y.c. manchons de peignage ainsi que courroies de transmission en matière textile...... | 1.600

15 | ex 85.25 | Isolateurs en porcelaine (types non fabriqués au Portugal)................ | 1.000

16 | 85.19.01 85.19.02 85.19.06 85.19.13 85.19.14 85.19.15 | Appareils et instruments électriques à usage industriel et domestique y.c. petit appareillage électrique notamment contacteurs, coffrets en bakélite, interrupteurs, pièces détachées et accessoires............... | 1.500

17 | ex 84.38 | Navettes | C.G.

18 | ex 84.38.05 ex 84.38.06 | Garnitures de cardes des types non fabriqués ou insuffisamment fabriqués au Portugal. | 7.000

19 | ex 84.38.05 ex 84.38.06 | Garnitures de cardes des types fabriqués au Portugal | C.G.

20 | 73.23.01 | Fûts métalliques............... | 900 + S.P.

21 | 42.04.03 | Taquets................... | P.M.

22 | 40.11 | Enveloppes et chambres à air pour:

1. autos, motos et camions | C.G.

2. vélos | C.G.

23 | 40.08 40.09 ex 40.11 ex 40.12 ex 40.13 40.14 | Articles divers en caoutchouc notamment tuyaux, tubes de raccord, plaques pour ressemelage, semelles, talons et gants médicaux (types non fabriqués au Portugal) .. | 2.600

24 | 69.07.02 69.08.02 69.09.01 70.03.02 | Produits céramiques................... | 100

25 | ex 70.13 70.16 ex 70.19 70.21 | Produits manufacturés en verre y.c. moulages de bâtiment, tubes et baguettes, gobeleterie, microbilles pour signalisation routière .. | 500

26 | 70.13.02 | Cristallerie | 600

27 | 74.10 | Câbles pour usages électriques (types non fabriqués au Portugal) | 800 tonnes

28 | | Produits divers de fabrication métallique

a) | 83.09.03 ................. | 200

b) | 73.40.02

73.40.03

84.39.02

84.56.08

84.60.03

84.63.03......... | 2.200

29 | 73.17.02 73.18.03 | Tubes en fer ou en acier............. | S.P.

30 | ex 73.18.01 | Tuyaux soudés à l'exclusion des tuyaux à usage domestique électrique et pour l'industrie d'ameublement........... | 350 tonnes

31 | ex 98.05.02 | Crayons................... | C.G.

32 | 48.15.16 | Papier adhésif................... | S.B.

33 | 98.01.05 | Boutons................... | 100

34 | ex 96.02 | Articles de brosserie (plexiglass, nylon) .. | 170

35 | 39.01.15 39.02.13 39.03.16 39.05.07 | Tubes en matière plastique.............. | P.M.

36 | ex 32.13.02 | Encres d'imprimerie................... | 840

37 | ex 32.13.01 | Encre à écrire pour stylos........ | 50

38 | 32.09.04 32.09.05 32.10 | Peintures préparées, y.c. peintures spéciales, vernis et siccatifs.......... | 2.300 + S.P.

39 | | Produits divers............. | 10.000

LISTE C — Importations dans les Provinces portugaises d'outre-mer

LISTE C — Importations dans les Provinces portugaises d'outre-mer

No. d'ordre | P.O.M. | No. de la Statistique | Désignation des produits | Valeur en contos Contingent

Angola | Mozambique

1 | 30, 32, 33 | | | Cuirs et peaux tannés divers... | 700

2 | ex 93 | | | Ciments non colorés et pouzzolanes ..................... | P.M.

3 | ex 121 | | | Electrodes à souder | 600

4 | ex 187 | | | Gaz butane ..... | 2 500 + S.B.

5 | 85, 112, 137, 149,159,174, 181A, 184, 188, 203, 204, 205A, 210, ex 211, 215, 696, 808 | | | Produits chimiques divers et similaires................... C.G. en Angola pour les positions 85, 223, 210 | 1 200 + S.B.

108A, 223 | | | 100

220 | | 100

6 | 234, 235, 236, ex 237, 238, ex 239 | | | Tissus divers en coton .... | 10 000

7 | 237B, 239B | | | Couvertures en coton .... | 1 500

8 | | | 257 | Toiles et sacs de jute .... | 400

9 | ex 226, 227, ex 231, 232, 240, 243, 244, 245, 247, 248, 250,251, 253, 254, 255, 256, ex 455, 455A, 525, 526, 709, 723 à 730A | | | Produits textiles divers y.c. tissus d'ameublement | 10 500

233, 246, 249, 252, 259 | | | P.M.

233, 246, 249, 252,

269 | | 250

10 | 283 | | | Bière................... | 2 000 Hl

11 | | 302 | | Pommes de terre..... | S.B.

12 | 303, 341 et autres | | | Biscuits, pâtisserie industrielle, pain d'épices et autres produits similaires....... | 3 500

13 | | ex 311 | | Farine de froment condition née ou non pour la vente au détail................... | 500

ex 311 | | 850

14 | 336 | | | Viande................... | 3 000

15 | 339 | | | Chocolat................... | 1300

16 | 356 | | | Lait en poudre, etc................... | 40 000

17 | 366 | | | Fromages................... | 125 tonnes

18 | 63, 280, 282, 284 à 297, ex 323, 328, 331,333,335, 336, 338, 340, 351,358,359, 363, 372 | | | Autres produits alimentaires. | 10 000

ex 299, 317, 343, 352 | | | 2 200

317 | | 400

19 | ex 373, ex 375 | | | Accumulateurs (types non fabriqués au Portugal) .... | 900

19bis | | 377 | | Appareils cinématographiques | 300

20 | | 376A | | Magnétophones......... | 500 + S.B.

21 | | ex 381 | | Appareils récepteurs de radio | 6 000

ex 381 | | 4 000

22 | | ex 384, 390, ex 779 | | Appareils électroménagers .. | 1000

390 | | 400

23 | | 384B, C | | Machines et appareils à laver | 350

24 | ex 385 | | | Araires, charrues, pulvérisateurs......... | 600

25 | ex 393, ex 394 | | | Balances automatiques . .. | 600

26 | 398, 410, 411, | | | Outils manuels........ | 1000

ex 430 | | | C.G. en Angola pour la position ex 398: forets avec mèches de types non fabriqués au Portugal

27 | ex 408 | | | Compteurs d'électricité et d'eau...... | 3 000 + S.B.

28 | 409A | | | Courroies de transmission en cuir........... C.G. en Angola pour la position 409A | 200

29 | 409B | | | Courroies de transmission, autres................... C.G. en Angola pour la position 409B | 500

30 | 415A B, 430A, 439, 440, 451 | | | Machines, appareils, instruments et accessoires électriques................... C.G. en Angola pour les positions ex 439, ex 440 (Isolateurs) et 415B (pièces détachées) | 8 000 + S.B.

31 | ex 437 | | | Machines à coudre et machines à écrire................... | 1 500

32 | 454 | | | Récipients en aluminium et fer, émaillés................... | 1 500

33 | | | 468 | Véhicules pour le transport de marchandises, carrossés .. | P.M.

34 | ex 473, 474, 475, 513 | | | Voitures automobiles pour le transport des personnes; bicyclettes..... | 8 000

35 | ex 479, 512 | | | Enveloppes et chambres à air........ | 2 000 *)

36 | | 505, 506 | | Motocyclettes........... | 300

37 | ex 528 | | | Articles divers en caoutchouc, notamment tuyaux, plaques pour ressemelage, talons et gants médicaux de type non fabriqué au Portugal ... C.G. en Angola pour les produits à usage industriel ou partie intégrante d'une machine | 650

38 | 546 | | | Articles en fibrociment, notamment plaques isolantes, plaques décoratives (plaques de couverture, pour revêtement et plafond, tuyaux pour pression et écoulement libre)............... | 1 700 + S.B.

39 | 554 | | | Carreaux de pavement et de revêtement....... | 500

40 | 564, 566, 568 | | | Verre à vitres, glaces polies. | 1200

41 | 572 à 579, 581 | | | Ouvrages en verre..... C.G. en Angola pour les positions ex 573 et 574 | 350

42 | ex 584 | | | Articles de ménage, aiguilles à tricoter, bandes laminées en aluminium....... | 1000

43 | 586 | | | Fils de fer barbelés..... C.G. en Angola | 1 000 + S.B.

44 | 589 | | | Bouchons-couronnes .... | 500 + S.B.

45 | 610A, ex 611 | | | Articles de ménage en tôle étamée, émaillée et galvanisée................... | 750

46 | 612, 613 | | | Fers à repasser....... | 250

47 | 629, ex 632 | | | Vis et clous........... C.G. en Angola pour les types non fabriqués au Portugal | 1200

48 | ex 396, 583, ex 592, ex 594, 596, 601, 603, 607, 610, ex 611, 614, 617, 619, 623, 634 | | | Produits manufacturés en fer ou acier et en métaux non ferreux................... C.G. en Angola pour les positions ex 596 et 634 | 12 000

391 | | | P.M.

391, 635 | | P.M.

49 | 434, 640, 661, ex 667, ex 668, 669 | | | Papier non spécifié y.c. papier paille, papiers plastifiés, papier écriture et pour avion. | S.B.

657, 671 676 | | C.G. en Angola pour les positions 640 et 676

50 | ex 667, ex 668 | | | Sacs en papier........ | 1400

51 | 750 à 752 | | | Fils et câbles électriques . . C.G. en Angola | 2 500

52 | 758 | | | Allumettes................... | 500 + S.B.

53 | 770 | | | Lampes électriques d'éclairage, y.c. tubes fluorescents . .. | 3 000

54 | 804, ex 807 | | | Pâtes dentifrices, produits cosmétiques et produits d'entretien................... | 400 + S.B.

55 | 823, 824, 826 | | | Savons......... | 300

56 | 82 et 827 | | | Tabac, cigares et cigarillos.. C.G. en Angola pour le tabac en feuille etc. pour la position 82 | 750

57 | 828, 832 | | | Peintures, laques et vernis .. | 5 000

58 | Divers | | | Produits divers........... | 2 000

Divers | | | 2 000

Divers | | 1000

*) à l'épuisement du contingent correspondant aux positions ex 479 et 512 il sera ouvert un nouveau contingent de 1.000 contos pour les enveloppes et chambres à air de types non fabriqués au Portugal.

LISTE D

LISTE D

No. d'ordre | Dénomination | Quantité en tonnes

1 | Café................... | 14 000

2 | Graines de caroubes................... | 3 000

3 | Fèves de cacao................... | 3 000 + S.P.

4 | Marbre brut................... | 1 500

5 | Wolfram................... | 50

6 | Pyrites................... | 200 000

7 | Minerais d'antimoine................... | 250

8 | Minerais de manganèse (des Indes Portugaises) ... | 500

9 | Cendres de zinc, résidus de zinc................ | 100

10 | Matières cuivreuses (moulues, scories, cendres et résidus de cuivre en général titrant au minimum 20% de cuivre)................... | 600

11 | Bois de mines résineux................... | 15 000 m3 3 678 273 Ft 1)

12 | Bois bruts de l'Angola................... | 10 000 + S.P.

13 | Liège en planches................... | 700

14 | Ferro-tungstène (en métal contenu).............. | 20

¹) fathum = 4,078m3.

LISTE E

LISTE E

No. d'ordre | Dénomination | Quantité en tonnes

1 | Poils de lapin de 1ère qualité pour chapellerie et filature | 5

2 | Agglomérés................... | 15 000

3 | Houille................... | 50 000

4 | Produits demi-finis en aluminium.......... | 400

5 | Cuivre

a. en lingots................... | 1 500

b. demi-produits................... | 1 500

6 | Produits sidérurgiques

a. laminés à chaud, y.c. fil machine et tôles pour la construction navale ................... | 93 000

b. laminés à froid................... | 5 000

c. aciers spéciaux................... | 500

d. autres................... | 3 500

7 | Barres en acier, polies................... | 50

8 | Fils laminés................... | 2 000

9 | Fils étirés en fer ou en acier................... | 1500

10 | Fonte................... | 9 500

11 | Acide citrique................... | 80

12 | Aluns de potasse................... | 30

13 | Nitrate d'ammonium................... | 1 500

14 | Carbonate de plomb................... | 50

15 | Chlorure de calcium................... | 300

16 | Ether sulfurique................... | 20

17 | Phosphate d'ammonium................... | 70

18 | Lithopone................... | 500

19 | Naphtaline raffinée................... | 100

20 | Sulfate d'aluminium................... | 20

21 | Sulfate d'ammonium................... | 30 000

22 | Sulfate de baryum précipité................... | 40

23 | Sulfure de sodium................... | 100

24 | Phosphates Thomas................... | 25 000

25 | Nitrocalciamon................... | 15 000

26 | Fibres de rayonne................... | 500

27 | Tuyaux en fonte centrifugée................... | 1 000

PROTOCOLE ANNEXE

Article I

Les dispositions des articles I, VIII, IX, XII, XIII de l'accord commercial signé en date de ce jour entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le Royaume des Pays-Bas, d'une part, et la République Portugaise, d'autre part, s'appliquent aux échanges commerciaux entre le Portugal et le Territoire du Ruanda-Urundi.

PROTOCOLE ANNEXE

Article II

Les Autorités du Ruanda-Urundi délivreront les licences d'exportation ou toutes autres autorisations nécessaires pour les produits de leur territoire spécialement indiqués à la Liste „E”.

PROTOCOLE ANNEXE

Article III

Sont considérés comme produits du Ruanda-Urundi les produits originaires et en provenance du Territoire du Ruanda-Urundi.

PROTOCOLE ANNEXE

Article IV

Les Autorités portugaises exigeront la production de tout document établissant, selon la réglementation en vigueur, l'origine et la provenance des produits du Ruanda-Urundi, importés en territoire portugais.

De leur côté, les Autorités du Ruanda-Urundi exigeront la production de certificats d'origine pour l'importation des produits portugais.