wetzoeker

Protocole Overeenkomst tussen de Regeringen van het Koninkrijk der Nederlanden, het Koninkrijk België en het Groothertogendom Luxemburg enerzijds, en de Regering van de Franse Republiek anderzijds, inzake het overnemen van personen aan de gemeenschappelijke grens van het grondgebied van de Beneluxlanden en Frankrijk

Au moment de procéder à la signature de l'Arrangement entre les Gouvernements du Royaume des Pays-Bas, du Royaume de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et le Gouvernement de la République Française, d'autre part, concernant la prise en charge de personnes aux frontières communes entre le territoire des Etats du Benelux et la France, en date de ce jour, le Gouvernement néerlandais a fait savoir que sans préjudice des dispositions de l'article 15 de l'Arrangement, il se réservait d'y mettre fin par une notification qui serait adressée aux trois autres Gouvernements au plus tard deux mois avant l'expiration de la première année qui suivra l'entrée en vigueur de l'Arrangement.

Les Gouvernements belge, français et luxembourgeois ont fait savoir qu'ils avaient pris acte de cette réserve et sont convenus qu'au cas où le Gouvernement néerlandais procéderait à la notification visée au paragraphe précédent, l'Arrangement resterait provisoirement d'application dans les rapports entre la Belgique et le Luxembourg, d'une part, et la France, d'autre part, en attendant la conclusion d'un nouvel accord entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et les trois autres Gouvernements.

Le présent Protocole fait partie intégrante de l'Arrangement.

Regeling
Overeenkomst tussen de Regeringen van het Koninkrijk der Nederlanden, het Koninkrijk België en het Groothertogendom Luxemburg enerzijds, en de Regering van de Franse Republiek anderzijds, inzake het overnemen van personen aan de gemeenschappelijke grens van het grondgebied van de Beneluxlanden en Frankrijk
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
16-05-1964
BWB-id
BWBV0004480
Versie
1964-05-16_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl