wetzoeker

Article 15 Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije inzake sociale zekerheid

Maladie - maternité

Dans les cas où l'application du présent chapitre ouvrirait à un travailleur salarié ou assimilé, ou à un membre de sa famille, droit au bénéfice des prestations de maternité au titre des législations des deux Parties Contractantes, la législation en vigueur sur le territoire de la Partie Contractante où s'est produite la naissance sera appliquée, en tenant compte dans la mesure où il est nécessaire, de la totalisation des périodes visée à l'article 11 de la présente Convention.

Regeling
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije inzake sociale zekerheid
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-05-1983
BWB-id
BWBV0004472
Versie
1983-05-01_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl