wetzoeker

Article 17 Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Griekenland inzake sociale zekerheid

Maladie, maternité et décès (allocation funéraire)

1 - Lorsqu'un travailleur salarié ou assimilé soumis à la législation d'une Partie Contractante ou un titulaire d'une pension ou d'une rente ou un membre de sa famille décède sur le territoire de l'autre Partie, le décès est considéré comme être survenu sur la territoire de la première Partie.

2 - L'institution compétente prend à sa charge l'allocation au décès même si le bénéficiaire se trouve sur le territoire de l'autre Partie Contractante.

Regeling
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Griekenland inzake sociale zekerheid
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-07-1970
BWB-id
BWBV0004471
Versie
1970-07-01_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl