wetzoeker

Nr. I Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Poolse Volksrepubliek inzake schadeloosstelling voor bepaalde Nederlandse belangen in Polen

REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE

MINISTÈRE DES FINANCES

Varsovie, le 20 Décembre 1963

Monsieur le Chargé d'Affaires,

Me référant à l'Article premier de l'Accord entre le Gouvernement de la République Populaire de Pologne et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant l'indemnisation de certains intérêts néerlandais en Pologne, signé ce jour, j'ai l'honneur de vous confirmer que cet Accord ne règle pas les obligations d'emprunts polonais émises ou garanties avant la guerre par l'Etat polonais, libellées en dollars des Etats Unis, détenues par des personnes physiques ou morales néerlandaises. Ces obligations bénéficieront du même traitement que celles détenues par les ressortissants américains.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir prendre note de ce qui précède.

Veuillez agréer, Monsieur le Chargé d'Affaires, l'assurance de ma haute considération.

(s.) FR. HOFMOKL

Conseiller du Ministre des Finances

Monsieur G. van Vloten

Chargé d'Affaires a.i.

du Royaume des Pays-Bas

à Varsovie

Regeling
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Poolse Volksrepubliek inzake schadeloosstelling voor bepaalde Nederlandse belangen in Polen
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
10-07-1964
BWB-id
BWBV0004435
Versie
1964-07-10_0

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