wetzoeker

Article 16 Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Ivoorkust inzake het luchtvervoer

Services agréés

1°) Les entreprises aériennes désignées indiqueront aux Autorités Aéronautiques des deux Parties Contractantes, trente (30) jours au plus tard avant le début de l'exploitation des services agréés, la nature du transport, les types d'avions utilisés et les horaires envisagés. La même règle s'appliquera aux changements ultérieurs.

2°) Les Autorités Aéronautiques de chaque Partie Contractante fourniront sur demande aux Autorités Aéronautiques de l'autre Partie Contractante toutes données statistiques régulières ou autres de l’entreprise désignée pouvant être équitablement exigées pour contrôler la capacité de transport offerte par l’entreprise désignée de la première Partie Contractante. Ces statistiques contiendront toutes les données nécessaires pour déterminer le volume ainsi que l’origine et la destination du trafic.

Regeling
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Ivoorkust inzake het luchtvervoer
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
24-08-1964
BWB-id
BWBV0004406
Versie
1964-08-24_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl