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Article 12 Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Ivoorkust inzake het luchtvervoer

Services agréés

L'entreprise aérienne désignée par le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas conformément au présent Accord, bénéficiera, en territoire de la République de Côte d'Ivoire, du droit de débarquer et d'embarquer en trafic international des passagers, du courrier et des marchandises aux escales et sur les routes du Royaume des Pays-Bas énumérées à l'Annexe ci-jointe.

L'entreprise aérienne désignée par le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire conformément au présent Accord, bénéficiera en territoire du Royaume des Pays-Bas du droit de débarquer et d'embarquer en trafic international des passagers, du courrier et des marchandises aux escales et sur les routes de la République de Côte d'Ivoire énumérées à l'Annexe ci-jointe.

Regeling
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Ivoorkust inzake het luchtvervoer
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
24-08-1964
BWB-id
BWBV0004406
Versie
1964-08-24_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl