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Article 45 Verdrag van Wenen inzake diplomatiek verkeer

En cas de rupture des relations diplomatiques entre deux Etats, ou si une mission est rappelée définitivement ou temporairement:

a) l'Etat accréditaire est tenu, même en cas de conflit armé, de respecter et de protéger les locaux de la mission, ainsi que ses biens et ses archives;

b) l'Etat accréditant peut confier la garde des locaux de la mission, avec les biens qui s'y trouvent, ainsi que les archives, à un Etat tiers acceptable pour l'Etat accréditaire;

c) l'Etat accréditant peut confier la protection de ses intérêts et de ceux de ses ressortissants à un Etat tiers acceptable pour l'Etat accréditaire.

Regeling
Verdrag van Wenen inzake diplomatiek verkeer
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
07-10-1984
BWB-id
BWBV0004345
Versie
1984-10-07_0

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