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Article 14 Verdrag van Wenen inzake diplomatiek verkeer

1 Les chefs de mission sont répartis en trois classes, à savoir:

a) celle des ambassadeurs ou nonces accrédités auprès des chefs d'Etat et des autres chefs de mission ayant un rang équivalent;

b) celle des envoyés, ministres ou internonces accrédités auprès des chefs d'Etat;

c) celle des chargés d'affaires accrédités auprès des Ministres des Affaires étrangères.

2 Sauf en ce qui touche la préséance et l'étiquette, aucune différence n'est faite entre les chefs de mission en raison de leur classe.

Regeling
Verdrag van Wenen inzake diplomatiek verkeer
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
07-10-1984
BWB-id
BWBV0004345
Versie
1984-10-07_0

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