wetzoeker

Nr. I Briefwisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburge Regering enerzijds, en de Spaanse Regering anderzijds, inzake de erkenning van het zeemansboekje als reisdocument

No. 4062

Madrid, le 19 juin 1963.

Monsieur le Ministre,

Nous avons l'honneur de porter à la connaissance de Votre Excellence que les Gouvernements des pays du Benelux, désirant simplifier autant que possible la circulation des marins et la mettre en concordance avec la nouvelle réglementation résultant du transfert du contrôle des personnes vers les frontières extérieures du territoire du Benelux, sont disposés à conclure avec le Gouvernement espagnol un accord dans les termes suivants:

Si le Gouvernement espagnol est disposé à conclure avec les Gouvernements des pays du Benelux un accord portant sur les dispositions précitées, nous avons l'honneur de proposer à Votre Excellence que la présente lettre et celles de teneur semblable que Votre Excellence voudra bien nous adresser, constituent l'accord entre le Gouvernement espagnol et les Gouvernements des pays du Benelux.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, les assurances de notre plus haute considération.

Regeling
Briefwisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburge Regering enerzijds, en de Spaanse Regering anderzijds, inzake de erkenning van het zeemansboekje als reisdocument
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
19-07-1963
BWB-id
BWBV0004246
Versie
1963-07-19_0

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