wetzoeker

Nr. I Briefwisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering enerzijds, en de Pakistaanse Regering anderzijds inzake het gebruik van het zeemansboekje als reisdocument

Monsieur le Ministre,

Karachi, le 15 juin 1967.

Nous avons l'honneur de porter à la connaissance de Votre Excellence que les Gouvernements des pays du Bénélux sont disposés à conclure avec le Gouvernement pakistanais un Accord concernant l'utilisation du livret de marin comme document de voyage dans les termes suivants, qui sont soumis à Sa haute considération:

„Le Gouvernement du Pakistan, d'une part, et, d'autre part, les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, agissant de concert en conformité de la Convention du 11 avril 1960, concernant le transfert du contrôle des personnes vers les frontières extérieures du territoire du Bénélux;

Désireux de faciliter autant que possible la circulation des marins sur leur territoire;

Sont convenus de ce qui suit:

Si le Gouvernement pakistanais est disposé à conclure avec les Gouvernements des pays du Benelux un accord portant sur les dispositions précitées, nous avons l'honneur de proposer à votre Excellence que la présente lettre et celle de teneur semblable, que votre Excellence voudra bien nous adresser, constituent l'accord entre le Gouvernement pakistanais et les Gouvernements des pays du Benelux.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, les assurances de notre plus haute considération.

Regeling
Briefwisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering enerzijds, en de Pakistaanse Regering anderzijds inzake het gebruik van het zeemansboekje als reisdocument
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-07-1967
BWB-id
BWBV0004238
Versie
1967-07-01_0

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