wetzoeker

Nr. I Briefwisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering, enerzijds, en de Zwitserse Bondsraad, anderszijds, inzake het gebruik van het zeemansboekje als reisdocument

AMBASSADE ROYALE DE BELGIQUE

AMBASSADE DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

AMBASSADE ROYALE DES PAYS-BAS

Berne, le 14 mai 1964.

Monsieur le Conseiller Fédéral,

Nous avons l'honneur de porter à la connaissance de Votre Excellence que les Gouvernements des pays du Benelux sont disposés à conclure avec le Conseil fédéral suisse un Accord concernant l'utilisation du livret de marin comme document de voyage dans les termes suivants, qui sont soumis à Sa haute considération:

„Le Conseil fédéral suisse, d'une part, et, d'autre part, les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, agissant de concert en conformité de la Convention du 11 avril 1960, concernant le transfert du contrôle des personnes vers les frontières extérieures du territoire du Benelux;

Désireux de faciliter autant que possible la circulation des marins sur leur territoire;

Sont convenus de ce qui suit:

Si le Conseil fédéral suisse est disposé à conclure avec les Gouvernements des pays du Benelux un accord portant sur les dispositions précitées, nous avons l'honneur de proposer à Votre Excellence que la présente lettre et celle de teneur semblable, que Votre Excellence voudra bien nous adresser, constituent l'accord entre le Conseil fédéral suisse et les Gouvernements des pays du Benelux.

Veuillez agréer, Monsieur le Conseiller Fédéral, l'assurance de notre plus haute considération.

Regeling
Briefwisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering, enerzijds, en de Zwitserse Bondsraad, anderszijds, inzake het gebruik van het zeemansboekje als reisdocument
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
15-06-1964
BWB-id
BWBV0004233
Versie
1964-06-15_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl