wetzoeker

Nr. I Notawisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering, enerzijds, en de Cypriotische Regering, anderzijds, houdende een overeenkomst tot afschaffing van de visumplicht

LEGATION ROYALE DE BELGIQUE

LEGATION ROYALE DES PAYS-BAS

Beyrouth, le 16 novembre 1962.

Monsieur le Ministre,

Nous avons l'honneur de porter à la connaissance de Votre Excellence que les Gouvernements des pays du Benelux sont disposés à conclure avec le Gouvernement cypriote un accord dans les termes suivants, qui sont soumis à Sa haute considération:

„Les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas d'une part, et le Gouvernement cypriote d'autre part, désirant simplifier autant que possible la circulation de leurs ressortissants et la mettre en concordance avec la nouvelle réglementation résultant du transfert du contrôle des personnes vers les frontières extérieures du territoire du Benelux, sont convenus de ce qui suit:

Si le Gouvernement cypriote est disposé à conclure avec les Gouvernements des pays du Benelux un accord portant sur les dispositions précitées, nous avons l'honneur de proposer à Votre Excellence que la présente lettre et celles de teneur semblable, que Votre Excellence voudra bien nous adresser, constituent l'accord entre le Gouvernement cypriote et les Gouvernements des pays du Benelux.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, les assurances de notre plus haute considération.

Regeling
Notawisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering, enerzijds, en de Cypriotische Regering, anderzijds, houdende een overeenkomst tot afschaffing van de visumplicht
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
16-12-1962
BWB-id
BWBV0004199
Versie
1962-12-16_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl