Nr. I Notawisseling tussen de Nederlandse en de Ecuadoriaanse Regering inzake de afschaffing van visa
AMBASSADE VAN HET
KONINKRIJK DER NEDERLANDEN
No. 80
Quito, le 10 janvier 1963.
Monsieur le Ministre:
J'ai l'honneur de vous faire savoir que, dans le but de favoriser le développement des relations touristiques et commerciales entre les Pays-Bas et l'Equateur je suis chargé de proposer à Votre Excellence la conclusion d'un accord basé sur les dispositions suivantes:
1) Les ressortissants néerlandais titulaires d'un passeport national valable pourront pénétrer en Equateur, y séjourner et y voyager en transit sans être astreints à l'obtention d'un visa.
2) Les ressortissants de l'Equateur titulaires d'un passeport national valable, pourront pénétrer aux Pays-Bas, y séjourner et y voyager en transit, sans être astreints à l'obtention d'un visa.
3) Les ressortissants de l'Equateur qui désirent séjourner aux Pays-Bas pour une période supérieure à trois mois devront, avant leur départ, solliciter et obtenir de l'agent diplomatique ou consulaire néerlandais compétent, une autorisation de séjour provisoire.
4) La suppression de l'obligation du visa de voyage n'exempte pas les ressortissants néerlandais, ni les ressortissants de l'Equateur qui se rendent respectivement en Equateur et aux Pays-Bas, de l'obligation de se conformer aux lois et règlements sur les étrangers en ce qui concerne l'entrée, le séjour, l'établissement et l'exercice d'une activité lucrative indépendante ou rémunérée.
5) Il est entendu que la suppression du visa de voyage dispense également de l'obligation de se munir d'un visa de sortie ou de remplir tout autre formalité pour sortir des deux pays.
6) Chacune des parties s'engage à admettre à nouveau, à tout moment et sans formalités, les personnes qui seraient entrées dans le territoire de l'autre partie en bénéficiant des clauses du présent accord. Ce critère sera appliqué même dans le cas où leur nationalité serait mise en doute.
7) Les autorités néerlandaises et de l'Equateur se réservent la faculté d'interdire l'accès de leur territoire à toute personne qu'elles considèrent comme indésirable.
8) Le présent accord sera appliqué à titre provisoire à partir du 1° février 1963. Il entrera définitivement en vigueur dix jours après la date à laquelle le Gouvernement des Pays-Bas aura fait connaître au Gouvernement de l'Equateur l'approbation constitutionnellement requise aux Pays-Bas.
9) Chacune des Parties pourra le suspendre temporairement pour des raisons d'ordre public ou de sécurité et la suspension devra être notifiée immédiatement à l'autre Partie par la voie diplomatique.
10) Chacune des Parties pourra dénoncer le présent accord moyennant un préavis d'un mois.
Dans le cas où le Gouvernement de l'Equateur serait disposé à conclure avec le Gouvernement néerlandais un arrangement conforme aux dispositions précitées, je propose à Votre Excellence que la présente lettre et celle de teneur semblable que Votre Excellence voudra bien m'adresser, constituent l'accord intervenu entre nos deux Gouvernements.
Je saisis cette occasion, Monsieur le Ministre, pour renouveler à Votre Excellence les assurances de ma plus haute considération.
(s.) JEAN VAN CAMPEN.
Le Chargé d'Affaires des Pays-Bas a.i.
A Son Excellence Monsieur le Docteur
Benjamín Peralta Páez,
Ministre des Relations Extérieures,
Quito.
- Regeling
- Notawisseling tussen de Nederlandse en de Ecuadoriaanse Regering inzake de afschaffing van visa
- Soort
- Verdrag
- Geldend vanaf
- 05-06-1964
- BWB-id
- BWBV0004189
- Versie
- 1964-06-05_0