wetzoeker

Nr. II Notawisseling tussen de Nederlandse en de Hongaarse Regering inzake vrijstelling van motorrijtuigenbelasting

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE HONGROISE

Budapest, le 11 janvier 1964.

Monsieur le Chargé d'Affaires,

J'ai l'honneur d'accuser réception de Votre lettre suivante:

(zoals in Nr. I)

J'ai l'honneur de Vous faire savoir que j'accepte les propositions contenues dans Votre lettre ci-dessus comme obligatoires pour le Gouvernement de la République Populaire Hongroise et je suis d'accord de considérer cet échange de lettres comme constituant un accord entre nos deux gouvernements.

Je saisis cette occasion, Monsieur le Chargé d'Affaires, de Vous présenter l'assurance de ma haute considération.

(s.) JANOS PÉTER

M. Hein Warnaar,

Chargé d'Affaires a.i.

de la Légation Royale des Pays-Bas

Budapest.

Regeling
Notawisseling tussen de Nederlandse en de Hongaarse Regering inzake vrijstelling van motorrijtuigenbelasting
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
11-01-1964
BWB-id
BWBV0004183
Versie
1964-01-11_0

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