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Article 3 Verdrag betreffende het internationale spoorwegvervoer (COTIF)

§ 1 La validation de normes techniques relatives au matériel ferroviaire et l’adoption de PTU applicables au matériel ferroviaire ont pour but de:

a) faciliter la libre circulation de véhicules et la libre utilisation d’autres matériels ferroviaires en trafic international;

b) contribuer à assurer la sécurité, la fiabilité et la disponibilité en trafic international;

c) tenir compte de la protection de l’environnement et de la santé publique.

§ 2 Lors de la validation de normes techniques ou de l’adoption de PTU, seules sont prises en compte celles qui ont été élaborées au niveau international.

§ 3 Dans la mesure du possible,

a) il convient d’assurer une interopérabilité des systèmes et composants techniques nécessaires en trafic international;

b) les normes techniques et les PTU sont axées sur les performances; le cas échéant, elles comportent des variantes.

Regeling
Verdrag betreffende het internationale spoorwegvervoer (COTIF)
Afkortingen
COTIF
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-01-2025
BWB-id
BWBV0004155
Versie
2025-01-01_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl