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Article 3 Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Groothertogdom Luxemburg tot het vermijden van dubbele belasting en tot het voorkomen van het ontgaan van belasting met betrekking tot belastingen naar het inkomen en naar het vermogen

Définitions

1 Au sens de la présente Convention, a moins que le contexte n'exige une interprétation différente:

a. le terme „Etat” désigne, suivant le contexte, les Pays-Bas ou le Luxembourg;

le terme „Etats” désigne les Pays-Bas et le Luxembourg;

b. le terme „Pays-Bas” comprend la partie du Royaume des PaysBas qui est située en Europe et la partie du lit de la mer et de son sous-sol située au-dessous de la mer du Nord, sur laquelle le Royaume des Pays-Bas, conformément à la Convention sur le plateau continental, conclue à Genève le 29 avril 1958, a des droits souverains;

c. le terme „Luxembourg” désigne le Grand-Duché de Luxembourg;

d. le terme „personne” comprend les personnes physiques et les sociétés;

e. le terme „société” désigne toute personne morale ou toute entité qui est traitée comme une personne morale aux fins d'imposition;

f. les expressions „entreprise de l'un des Etats” et „entreprise de l'autre Etat” désignent respectivement une entreprise exploitée par un résident de l'un des Etats et une entreprise exploitée par un résident de l'autre Etat;

g. l'expression „autorité compétente” désigne:

1. aux Pays-Bas: le Ministre des Finances ou son représentant dûment autorisé;

2. au Luxembourg: le Ministre du Trésor ou son représentant dûment autorisé.

2 Pour l'application de la Convention par chacun des Etats, toute expression qui n'est pas autrement définie a le sens qui lui est attribué par la législation de cet Etat régissant les impôts faisant l'objet de la Convention, à moins que le contexte n'exige une interprétation différente.

Regeling
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Groothertogdom Luxemburg tot het vermijden van dubbele belasting en tot het voorkomen van het ontgaan van belasting met betrekking tot belastingen naar het inkomen en naar het vermogen
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-07-2010
BWB-id
BWBV0004123
Versie
2010-07-01_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl