wetzoeker

Article 17 Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Senegal inzake het luchtvervoer

Consultation - Arbitrage - Dénonciation

1°) - Chaque Partie contractante pourra à tout moment demander des consultations entre les Autorités aéronautiques des deux Parties contractantes pour l'interprétation, l'application ou les modifications du présent Accord et/ou de son Annexe.

2°) - Ces consultations qui pourront se faire sous forme de discussions ou par écrit commenceront au plus tard dans les soixante (60) jours à compter du jour de réception de la demande.

3°) -Toute modification du présent Accord qui serait décidée lors des consultations prévues au paragraphe 1er ci-dessus sera convenue par écrit entre les Parties contractantes et prendra effet, à la date où les deux gouvernements se seront mutuellement notifiés l'accomplissement des formalités prévues par leurs législations intérieures respectives.

4°) - Toute modification de l'Annexe au présent Accord, décidée lors des consultations prévues au paragraphe 1er ci-dessus, sera convenue par écrit entre les Autorités aéronautiques et prendra effet immédiatement.

Regeling
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Senegal inzake het luchtvervoer
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
22-09-1978
BWB-id
BWBV0003850
Versie
1978-09-22_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl