wetzoeker

Article XII Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Mali betreffende samenwerking bij de opleiding van leraren voor het hoger landbouwonderwijs in Mali

entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Mali relative à la coopération concernant la formation de professeurs pour l’enseignement supérieur agricole au Mali

1 La présente Convention entrera en vigueur à la date à laquelle les deux Gouvernements se notifieront par écrit qu'il a été satisfait aux procédures requises par les constitutions des deux pays, avec effet rétroactif à partir du premier Janvier 1977.

2 La présente Convention demeurera en vigueur pour une période de trois ans et sera prorogée par tacite reconduction pour une durée d'un an à moins de dénonciation trois mois avant la fin de la période des trois années.

Chaque Gouvernement aura toutefois le droit de dénoncer la Convention à tout moment, avec un préavis de trois mois.

3 En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, la présente Convention ne s'appliquera qu'au Royaume en Europe.

Regeling
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Mali betreffende samenwerking bij de opleiding van leraren voor het hoger landbouwonderwijs in Mali
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
31-05-1977
BWB-id
BWBV0003791
Versie
1977-05-31_0

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