wetzoeker

Nr. III Briefwisseling tussen de Nederlandse en de Luxemburgse Regering inzake de overmaking van gerechtelijke en buitengerechtelijke stukken in burgerlijke en handelszaken

AMBASSADE DU LUXEMBOURG

AUX PAYS-BAS

La Haye, le 14 février 1974

150/74/420.3

Monsieur le Ministre,

J'ai l'honneur d'accuser réception des lettres de Votre Excellence en date des 9 janvier 1974 et 11 février 1974 ayant le contenu suivant:

J'ai l'honneur de faire savoir à Votre Excellence que le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg approuve le texte précité et marque son accord à ce que la présente réponse, ensemble avec les lettres de Votre Excellence en date des 9 janvier 1974 et 11 février 1974 précitées, constitue un accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas.

J'ai l'honneur de confirmer également à Votre Excellence que le Gouvernement luxembourgeois marque son accord à ce que l'entrée en vigueur du présent accord soit, conformément à la proposition contenue dans Sa lettre du 11 février 1974, fixée au 1er avril 1974.

Je saisis cette occasion, Monsieur le Ministre, pour renouveler à Votre Excellence les assurances de ma très haute considération.

(s.) ROGER HASTERT

Ambassadeur du Luxembourg

Son Excellence

Monsieur M. van der Stoel

Ministre des Affaires Etrangères

La Haye.

Regeling
Briefwisseling tussen de Nederlandse en de Luxemburgse Regering inzake de overmaking van gerechtelijke en buitengerechtelijke stukken in burgerlijke en handelszaken
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-04-1974
BWB-id
BWBV0003782
Versie
1974-04-01_0

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