wetzoeker

Nr. I Briefwisseling tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Turkije houdende een overeenkomst inzake het kosteloos verlenen van visa voor wederzijdse onderdanen

No.6322.

Ankara, le 27 octobre 1980.

Monsieur le Directeur Général,

En me référant à la note no. 6303 en date du 23 octobre 1980 de l'Ambassade Royale des Pays-Bas au Ministère des Affaires Etrangères de la République de Turquie par laquelle l'application de l'accord entre le gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le gouvernement de la République de Turquie concernant l'abolition des visas d'entrée en date du 4 novembre 1953 a été suspendue j'ai l'honneur de vous informer que le gouvernement du Royaume des Pays-Bas est disposé, pour la durée de cette suspension et à titre de réciprocité, à supprimer les taxes pour les visas de voyage et de transit des ressortissants turcs.

Si le gouvernement de la République de Turquie est d'accord avec cette disposition, je propose de considérer cette lettre et votre réponse comme un accord entre les Pays-Bas et la Turquie qui entrera en vigueur à la date à laquelle débute la suspension dudit accord du 4 novembre 1953. Cet accord pourra être dénoncé, avec un préavis de trois mois, au moyen d'une note par la voie diplomatique. En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, l'accord sera valable pour le Royaume en Europe seulement.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur Général, l'assurance de ma haute considération.

(s.) CARSTEN

H. C. G. Carsten

Ambassadeur des Pays-Bas

Monsieur Ildenis Divanlioglu,

Directeur Général

des Affaires Consulaires,

Ministère des Affaires Etrangères

de la République de Turquie,

Ankara.

Regeling
Briefwisseling tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Turkije houdende een overeenkomst inzake het kosteloos verlenen van visa voor wederzijdse onderdanen
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-11-1980
BWB-id
BWBV0003684
Versie
1980-11-01_0

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