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Protocole final Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Portugal

Lors de la signature à ce jour de la Convention de Sécurité Sociale entre le Royaume des Pays-Bas et la République Portugaise (appelée ci-après la Convention) les plénipotentiaires soussignés ont constaté l’accord des Parties Contractantes sur les points suivants.

1. Pour l’application de la Convention le terme „titulaire de pension” comprend, en ce qui concerne la législation néerlandaise, également une personne qui bénéficie d’une prestation d’incapacité de travail.

2. En ce qui concerne la législation néerlandaise des prestations en nature le chapitre 1 du Titre III de la Convention n’est applicable qu’aux personnes qui sont assurées en vertu de la loi réglant l’assurance Caisse de maladie (Ziekenfondswet).

3. Les dispositions de l’article 15 et du paragraphe 3 de l’article 16 sont également applicables aux assurés qui sont des ressortissants de pays tiers.

Regeling
Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Portugal
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-01-1981
BWB-id
BWBV0003682
Versie
1981-01-01_0

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