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Article 13 Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Portugal

Maladie et maternité

Si un travailleur qui a été assuré en vertu de la législation de l’une des Parties Contractantes s’est rendu sur le territoire de l’autre Partie et ne remplit pas les conditions requises pour bénéficier des prestations en vertu de la législation de la dernière Partie, et si ce travailleur a encore droit à prestations en vertu de la législation de la première Partie s’il se trouvait sur le territoire de cette Partie, il conserve ce droit à condition que l’éventualité se réalise dans une période: de trente jours à partir du dernier jour qu’il était assujetti à l’assurance obligatoire de la première Partie.

Dans ce cas les dispositions de l’article 12, paragraphe 1, sont applicables par analogie.

Regeling
Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Portugal
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-01-1981
BWB-id
BWBV0003682
Versie
1981-01-01_0

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