wetzoeker

Nr. 3 Langlopende Overeenkomst inzake de ontwikkeling van de economische, industriële en technische samenwerking tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Polen

LE PRESIDENT DE LA DELEGATION

DU ROYAUME DES PAYS-BAS

Varsovie, le 24 avril 1974

Monsieur le Président,

Me référant aux négociations qui ont abouti au paraphe de l’Accord sur le développement de la coopération économique, industrielle et technique entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne j’ai l’honneur de porter à votre connaissance ce qui suit:

Prenant en considération la nécessité de procéder par les Parties Contractantes aux formalités requises par leur législation respective et exprimant le désir que l’Accord mentionné ci-dessus soit mis en application le plus tôt possible, nous sommes tombés d'accord que la Commission Mixte prévue à l’Article 9 du dit Accord pourra se réunir avant l’entrée en vigueur de l’Accord précité.

Je vous prie de bien vouloir me confirmer votre accord sur ce qui précède.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.

(s.) J. SERRARIS

A Monsieur M. Rucinski

Président de la Délégation

de la République Populaire de Pologne

Regeling
Langlopende Overeenkomst inzake de ontwikkeling van de economische, industriële en technische samenwerking tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Polen
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
14-07-1975
BWB-id
BWBV0003643
Versie
1975-07-14_0

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