wetzoeker

Nr. I Overeenkomst inzake economische samenwerking tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van het Koninkrijk Marokko

LE PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION

NÉERLANDAISE

Rabat, le 19 mars 1971

Monsieur le Président,

En me référant à l'Accord de Coopération Economique, paraphé, en date de ce jour, entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement du Royaume du Maroc, j'ai l'honneur de confirmer de ma part que les deux délégations sont convenues d'interpréter le terme „législation” figurant dans les divers articles dudit Accord dans ce sens qu'il comporte également la réglementation promulguée ou édictée par l'une ou l'autre Partie Contractante.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir confirmer de votre part, l'interprétation convenue susvisée.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.

(s.) F. G. MOQUETTE

Monsieur le Président de la

Délégation du Gouvernement

du Royaume du Maroc.

Regeling
Overeenkomst inzake economische samenwerking tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van het Koninkrijk Marokko
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
27-07-1978
BWB-id
BWBV0003596
Versie
1978-07-27_0

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